Vous souhaitez installer une clôture dans votre jardin et vous vous demandez ce que dit la loi belge à ce sujet ? Hauteur, autorisation comment rester dans la légalité ? Spécibeton, votre spécialiste en clôture et portails à Dottignies, fait le tour de la question pour vous.
Ai-je besoin d’une autorisation pour installer une clôture en Belgique ?
Vous pourriez penser que parce que vous êtes chez vous, vous pouvez faire ce que vous voulez. Détrompez-vous, la pose d’une clôture est encadrée légalement et tout n’est pas permis. Si vous ne devez pas demander d’autorisation pour installer une clôture, parlez-en à vos voisins directs d’autant plus si vous habitez une maison mitoyenne. Dans ce cas, la clôture vous appartient autant qu’à vos voisins. Pour éviter les querelles de voisinage, il est donc important de délimiter le terrain correctement et de s’accorder sur le style de la séparation : haie, grillage, barrière, palissade…
Pour les maisons individuelles, la liberté est plus grande. La loi impose cependant de ne pas dépasser une certaine hauteur.
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour une clôture en Belgique ?
En matière de hauteur et de distance, la loi diffère selon les régions en Belgique. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, une clôture, une haie vive ou un muret ne peut pas dépasser 1 m si le jardin est à front de rue. La séparation peut monter jusqu’à 3 m sur les côtés et à l’arrière du jardin. En Wallonie, vous ne devez pas demander de permis pour les clôtures ne dépassant pas 2 m. La construction d’un muret maçonné nécessite cependant une autorisation. En Flandre, les clôtures arrière et latérales ne peuvent pas dépasser 2 m. Il en est de même pour les clôtures à front de rue.
Les haies de 3 m de haut doivent être plantées à une distance de 2 m de la mitoyenneté. Si la haie fait moins de 3 m, la loi indique qu’elle peut être plantée à 50 cm minimum de la mitoyenneté. Les palissades, elles, peuvent être installées sur la limite.
Il est toujours possible de déroger à ces règles, mais cela s’étudie au cas par cas notamment avec l’administration communale. En cas de désaccord avec votre voisin, vous pouvez faire appel à un service de médiation ou à un juge de proximité.
Vous souhaitez installer une clôture ou un portail pour profiter de votre jardin à l’abri des regards ? Contactez Spécibeton à Dottignies (dans la région de Mouscron et Tournai) ou venez visiter notre show-room !